Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I)

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I)

La commune adhère à 4 Établissements Publics de Coopération Intercommunale

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (S.I.V.O.M)
, devenu Syndicat Mixte suite à la création des Communauté de Communes et Maisons-Mesnil

Délégués titulaires : Jean-Marc AMIOT et Marie-Josée LEFEBVRE
Délégués suppléants : Florence GENOUVILLE et Caroline SAMMUT

Objet : Création pour la réalisation d’œuvre ou de service d’intérêt intercommunal composé de 5 sections syndicales :

  • Fourrière intercommunale (automobile et animale)
  • Gens du voyage
  • Centre de secours
  • CSAPA (Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie)
  • Gestion des vignes

Composition : 39 communes et 1 Communauté de Communes

 


Syndicat Intercommunal d’Aviron des Rives de Seine (S.I.A.R.S)

 

Délégués titulaires : Olivier MICHAUD et Claire BANCAL
Délégués suppléants : Céline SAMEE et Sébastien KITOKO

Objet : Construction et création d’un centre d’initiation à l’aviron sur le territoire de Port-Marly, entretien de l’ouvrage syndical.

Composition : Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Chatou, Croissy-sur-Seine, L’Étang-La-Ville, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Le Port-Marly.


Syndicat d’Énergie des Yvelines (S.E.Y. 78) 


Délégué titulaire : Claude CABOCEL
Délégué suppléant : Romain MILLER

Objet : L’exercice des missions d'autorité concédante pour les services publics de la distribution d'énergie, ainsi que le suivi des concessions.

Les principales activités du SEY concernent l'exercice des missions d'autorité concédante pour les services publics de la distribution d'énergie, ainsi que le suivi des concessions : 

  • Mission de contrôle
  • La Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE)
  • L'assistance à la perception de la RODP ("Redevance annuelle pour Occupation du Domaine Public")
  • Assistance à la maîtrise d'ouvrage
  • L'efficacité énergétique et la maîtrise de la demande d'énergie (MDE).

Composition :

Pour l'électricité, le SEY regroupe au 31 décembre 2014 :
- 200 communes totalisant 992 281 habitants (population totale)
- soit par adhésion directe : 39 communes dont L'Étang-la-Ville,
- soit par adhésion à un syndicat primaire : 7 syndicats totalisant 161 communes (dont 5 communes dans le Val d'Oise).

Pour le gaz, le SEY regroupe au 31 décembre 2014 :
- 54 communes adhèrent à la compétence pour la distribution publique de gaz naturel, cette concession représente 256 492 habitants (population totale).


Syndicat Intercommunal d’Études, de Réalisation, de gestion du parc automobiles desservant la gare ferroviaire de Saint-Nom-La-Bretèche – Forêt de Marly (S.I.E.R.E.)


Délégués titulaires : Daniel CORNALBA, Florence GENOUVILLE, Claude CABOCEL et Muriel MOUSTIN

Objet : Assurer les études, la réalisation, la gestion du parc de stationnement aux abords de la Gare de Saint-Nom-la-Bretêche – Forêt de Marly.

Composition : L’Étang-la-Ville, Saint-Nom-la-Bretêche, Feucherolles.

 

Délibérations du SIERE

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