Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I)
La commune adhère à 6 Établissements Publics de Coopération Intercommunale
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (S.I.V.O.M), devenu Syndicat Mixte suite à la création des Communauté de Communes et Maisons-Mesnil
Délégué titulaire : Jean-Marc AMIOT
Délégués suppléants : Florence GENOUVILLE, Sylvie SENG
Objet : Création pour la réalisation d’œuvre ou de service d’intérêt intercommunal composé de 5 sections syndicales :
- Fourrière intercommunale (automobile et animale)
- Gens du voyage
- Centre de secours
- CSAPA (Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie)
- Gestion des vignes
Composition : 39 communes et 1 Communauté de Communes
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des Coteaux de Seine (S.I.V.O.M)
Délégué titulaire : Jean-Marc AMIOT
Délégués suppléants : Florence GENOUVILLE, Sylvie SENG
Objet : Pour mémoire le S.I.V.O.M. des Coteaux de Seine a 3 compétences auxquelles les communes adhèrent ou non selon leurs intérêts :
- Pays des impressionnistes, Développement touristique et fluvial
- Entretien des berges de Seine et sites paysagers, Transports collectifs
- Voirie, Aménagements, Entretien, Travaux intercommunaux
Composition : Bougival, Carrières sur Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Pecq, Le Port-Marly, L’Étang-La-Ville, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Rueil-Malmaison, Rocquencourt.
Consulter le site Internet des syndicats intercommunaux de Saint-Germain-en-Laye : www.sisgel.fr
Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Saint Germain en Laye (S.I.A.R.S.G.L)
Délégués titulaires : Claude CABOCEL, Jean-Jacques LACHETEAU
Délégués suppléants : Olivia FOUCAUD-ROYER, Stéphane POUILLARD
Objet : Chargé du transport des eaux usées et pluviales collectées par ses communes membres, soit sous forme séparative, soit sous forme unitaire jusqu’au Poste Rive Gauche où elles sont ensuite rejetées dans le réseau du S.I.A.B.S.
Composition : 9 communes dont 6 pour la totalité de leur territoire ; Fourqueux, Le Port-Marly, L’Étang-La-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye, et 3 partiellement ; Chambourcy, Le Pecq, Louveciennes.
Consulter le site Internet des syndicats intercommunaux de Saint-Germain-en-Laye : www.sisgel.fr
Syndicat Intercommunal d’Aviron des Rives de Seine (S.I.A.R.S)
Délégué titulaire : Rodolphe VIRANTIN, Béatrice DESCOMPS
Délégués suppléants : Annick LEMOINE, Frédéric DUCREUX
Objet : Construction et création d’un centre d’initiation à l’aviron sur le territoire de Port-Marly, entretien de l’ouvrage syndical.
Composition : Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Chatou, Croissy-sur-Seine, L’Étang-La-Ville, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Le Port-Marly.
Syndicat d’Énergie des Yvelines (S.E.Y. 78)
Délégué titulaire : Jean-Jacques LACHETEAU
Délégué suppléant : Thierry PEDROS
Objet : L’exercice des missions d'autorité concédante pour les services publics de la distribution d'énergie, ainsi que le suivi des concessions.
Les principales activités du SEY concernent l'exercice des missions d'autorité concédante pour les services publics de la distribution d'énergie, ainsi que le suivi des concessions :
- Mission de contrôle
- La Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE)
- L'assistance à la perception de la RODP ("Redevance annuelle pour Occupation du Domaine Public")
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage
- L'efficacité énergétique et la maîtrise de la demande d'énergie (MDE).
Composition :
Pour l'électricité, le SEY regroupe au 31 décembre 2014 :
- 200 communes totalisant 992 281 habitants (population totale)
- soit par adhésion directe : 39 communes dont L'Étang-la-Ville,
- soit par adhésion à un syndicat primaire : 7 syndicats totalisant 161 communes (dont 5 communes dans le Val d'Oise).
Pour le gaz, le SEY regroupe au 31 décembre 2014 :
- 54 communes adhèrent à la compétence pour la distribution publique de gaz naturel, cette concession représente 256 492 habitants (population totale).
Syndicat Intercommunal d’Études, de Réalisation, de gestion du parc automobiles desservant la gare ferroviaire de Saint-Nom-La-Bretèche – Forêt de Marly (S.I.E.R.E.)
Délégués titulaires : Daniel CORNALBA, Olivia FOUCAUD-ROYER, Claude CABOCEL et Nicole LACHETEAU.
Objet : Assurer les études, la réalisation, la gestion du parc de stationnement aux abords de la Gare de Saint-Nom-la-Bretêche – Forêt de Marly.
Composition : L’Étang-la-Ville, Saint-Nom-la-Bretêche, Feucherolles.
Délibérations du SIERE
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Délibérations du SIERE
2025-005b-Fixation des contribution des communes pour 2025
Signataire : Monsieur le Président et le Secrétaire de séance
Date de la signature : 3-04-2025
N° d'acte: 2025-005
2025-004 - BUDGET PRIMITIF 2025
Signataire : Monsieur le Président et le Secrétaire de séance
Date de la signature : 3-04-2025
N° d'acte: 2025-004
2025-003 - AFFECTATION DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024
Signataire : Monsieur le Président et le Secrétaire de séance
Date de la signature : 3-04-2025
N° d'acte: 2025-003
2025-002 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Signataire : Monsieur le Président et le Secrétaire de séance
Date de la signature : 3-04-2025
N° d'acte: 2025-002
2025-001 - DOB 2025
Signataire : Monsieur le Président et la Secrétaire de séance
Date de la signature : 18-03-2025
N° d'acte: 2025-001