Le service de l'urbanisme instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme et gère le droit de préemption urbain. Il se tient à votre disposition pour vous conseiller sur le type d'autorisation à demander, la constitution du dossier à présenter et la faisabilité de tout projet au regard du règlement du PLU. Vous pouvez également y obtenir des renseignements cadastraux ou des informations concernant le droit de l’urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme règlementaire qui concerne l'ensemble du territoire communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Le 20 septembre 2016 le Conseil Municipal a délibéré afin de prescrire la révision du PLU. Cette délibération énonce les objectifs poursuivis par la révision du PLU :
L’église Sainte-Anne est inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 19 juillet 1926. A ce titre elle génère un périmètre de protection, qui constitue une servitude d’utilité publique reportée au PLU.
Avant tout commencement de travaux, les propriétaires doivent avoir obtenu une autorisation d’urbanisme de la commune afin de s’assurer que la construction ou les travaux envisagés soient conformes aux règles contenues dans le Plan Local d'Urbanisme.
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Il concerne :
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Lorsqu’un projet de construction nécessite une démolition, cette dernière est à déclarer directement dans la demande de permis de construire.
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Elle concerne :
Une fois le permis de construire obtenu, son titulaire peut entreprendre les travaux. Il doit en avertir la Mairie dès le début des travaux en déposant une déclaration d’ouverture de chantier.
Celle-ci doit être remise en 3 exemplaires, soit directement à la Mairie, soit par lettre recommandée avec accusé de réception
Pour en savoir plus et télécharger le formulaire nécessaire à votre demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
La déclaration d’achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec l’autorisation d’urbanisme délivrée.
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.