La Charte de l'Urbanisme

Un document pour préserver le patrimoine et le cadre de vie

Considérant la volonté de la municipalité de se doter d'un référentiel commun à tous les acteurs de la construction, particuliers comme professionnels, pour préserver durablement le patrimoine et le cadre de vie de L'Étang-la-Ville, une Charte de l'Urbanisme a été approuvée par le Conseil municipal le 7 décembre 2021.

La présente charte de l’urbanisme est un rappel des grandes orientations de la commune en matière d’urbanisme et de cadre de vie dont l’amélioration est une préoccupation première de la municipalité.

Elle constitue un fil rouge qui s’adresse à l’ensemble des acteurs de la ville (promoteurs, bailleurs sociaux, maîtres d’œuvres, architectes, constructeurs, particuliers…).

C’est un support méthodique destiné à guider les opérateurs depuis la conception d’un projet jusqu’à l’obtention de toutes les autorisations pour le réaliser.

Elle ne remplace pas mais vient compléter la règlementation du plan local d’urbanisme, approuvé par délibération du conseil municipal du 25 juin 2019, fixant les grandes orientations de la commune en matière de construction et de cadre de vie : respecter l’identité architecturale du village, créer des logements de qualité, favoriser la place de la nature en ville et le maintien de la biodiversité, apporter une attention particulière à la préservation de l’environnement pendant les phases de chantiers, respecter le voisinage…

Elle a donc pour ambition d’harmoniser les relations entre la ville et les opérateurs avant toute obtention d’un permis de construire, en les engageant dans une démarche de qualité.