Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme règlementaire qui concerne l'ensemble du territoire communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupations ou d'utilisations des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, permis de démolir). Il est opposable également aux travaux non soumis à autorisation.
Le PLU a été approuvé le 3 mars 2009, il a fait l'objet d'une modification approuvée le 20 septembre 2016 et d'une modification simplifiée approuvée le 30 mars 2017. Une révision du PLU a été adoptée par le conseil municipal le 25 juin 2019. Le nouveau PLU est opposable depuis le 9 août 2019.
A travers le Plan Local d'Urbanisme, le Conseil Municipal affirmé la volonté de :
- Améliorer le cadre de vie et l'intégrer dans une conception de développement durable
- Préserver et valoriser le caractère verdoyant et convivial de la commune
- Favoriser l'équilibre de l'habitat
- Contrôler les pollutions de l'environnement
- Préserver le patrimoine architectural, urbain et paysager
- Organiser l'ensemble de la voirie pour favoriser les déplacements en sécurité des piétons et des véhicules.
Consulter le PLU en cours de validité :
Le PLU est constitué des documents suivants :
- Le Rapport de présentation (état des lieux de la commune)
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Le Règlement
- Un plan de zonage
- Un plan de repérage des différents éléments de paysage protégés
- Un cahier de recommandations architecturales et paysagères
Les annexes sont constituées des plans et schémas relatifs aux réseaux publics, de différents documents concernant les servitudes d’utilité publique, au périmètre de protection des monuments historiques et au droit de préemption.
Pourquoi modifier et réviser le Plan Local d'Urbanisme ?
Pour faire face aux récentes évolutions législatives et réglementaires, le PLU a été modifié et révisé afin de l'adapter au nouveau contexte règlementaire. C'est l'occasion pour la commune d'introduire de nouvelles dispositions dans le PLU, tout en conservant son esprit initial, afin de garantir un développement urbain équilibré et harmonieux.