Brèves

JO 2024 : déclaration obligatoire des locations touristiques

À l’occasion des JO de Paris 2024, vous souhaitez accueillir des visiteurs pendant une ou plusieurs nuitées au sein de votre résidence principale ou louer un meublé pour des séjours de courte durée, vous devez obligatoirement déclarer votre location à la mairie où se trouve votre bien, sur la plateforme  dédiée : https://taxe.3douest.com/saintgermainbouclesdeseine.php en renseignant :

  • le formulaire Cerfa 13566*3 pour une chambre d’hôte,
  • le formulaire Cerfa 14004*4 pour un meublé de tourisme (sauf dans le cas d’une résidence principale louée moins de 120 jours par an).

Une fois signé et édité, la mairie recevra votre déclaration, laquelle l’enverra à l’Office de Tourisme Intercommunal.
Cette démarche obligatoire est gratuite (à ne pas confondre avec la taxe de séjour). 
Ne pas déclarer votre location est passible d'une amende et de poursuites.