Occupation du domaine public

« Avis de publicité préalable à l’octroi d’une autorisation d’occupation privative du domaine public en vue de l’installation de consignes automatiques »

Conformément aux termes des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la collectivité est tenue d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation de son domaine public pour l’exercice d’activités économiques. 
La collectivité entend mettre à disposition d’une entreprise un emplacement situé sur son domaine public en vue d’y implanter des consignes automatiques.

Avant de délivrer à ce candidat une autorisation d’occuper le domaine public, la collectivité souhaite s’assurer qu’aucun autre opérateur ne souhaite candidater pour l’attribution d’une autorisation d’occupation de ce même emplacement.

Emplacement : 
Place du Marché sur environ 4 m².

Candidature : 
Les candidats intéressés devront se manifester par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Maire à l’adresse suivante : 
Mairie - 8 rue de Fonton - 78620 L'Étang-la-Ville 
ou par courriel adressé à mairie@letanglaville.fr

Date limite de manifestation d’intérêt : le 04/12/2023 à 12h00
À défaut d’autre manifestation d’intérêt présentée avant cette date, l’autorisation d’occupation sera délivrée au candidat initial.

Pour tous renseignements, vous pouvez écrire à : mairie@letanglaville.fr