UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE : LE GUICHET UNIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Dans le cadre du développement national de la dématérialisation de l’application du droit des sols et de l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, pour les communes de plus de 3 500 habitants de pouvoir recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme, la commune a fait le choix de mettre en place son Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme.
Ce nouveau service est disponible pour les usagers à L’Étang-la-Ville.
Guichet-unique : https://letanglaville.geosphere.fr/guichet-unique
Les autorisations concernées par la dématérialisation sont les suivantes :
- CU - Certificat d’urbanisme
- DP - Déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières
- DP - Déclaration préalable – pour les maisons individuelles
- DP - Déclaration préalable – construction, travaux, installations et aménagements
- PC - Permis de construire (maison individuelle)
- PC - Permis de construire
- PA - Permis d’aménager
- PD - Permis de démolir
- Permis de construire ou d’aménager modificatif
Il permet également le dépôt des Demandes d’Intention d’Aliéner (DIA) et des Déclarations de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption.
Des échanges simplifiés :
L’utilisation du guichet unique est gratuite et facultative. C’est un nouveau canal offert à l’usager pour communiquer avec l’administration. Par « usager », il convient d’entendre les personnes physiques et morales ainsi que les professionnels et les associations.
Ce service en ligne offre la possibilité de suivre l’avancement de l’instruction des dossiers d’urbanisme en temps réel et permet des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
Les agents du service urbanisme de la commune de L’Étang-la-Ville se tiennent à votre disposition pour toute hésitation quant à la constitution du dossier ou pour toute autre interrogation relative à l’instruction d’un dossier. Pour ceux qui le souhaitent, le dépôt et l’instruction des demandes d’urbanisme pourront toujours se faire sous format papier.