Les autorisations d'urbanisme

Avant tout commencement de travaux, les propriétaires doivent avoir obtenu une autorisation d’urbanisme de la commune afin de s’assurer que la construction ou les travaux envisagés soient conformes aux règles contenues dans le Plan Local d'Urbanisme.

D’une manière générale, toutes les modifications de l’aspect extérieur de votre propriété sont soumises à autorisations mais les travaux d’entretien et de réparation ordinaires sont dispensés de ces formalités. Cependant, dans tous les cas vous devez veiller à respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

Une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d'aménager, c'est la nature et l'importance de votre projet qui détermine le type d'autorisation à demander.

Affichage de l’autorisation
L'autorisation d'urbanisme que vous avez obtenu est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Aussi, vous devez dès réception de celle-ci procéder à son affichage visible depuis l’espace public.

Selon les situations voici les différentes formalités administratives :

Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319