La modification du PLU
La modification n°1 du PLU a été approuvé le 20 septembre 2016. Cette modification avait pour objet de :
- maintenir les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU, socle de base de ce document,
- permettre l’urbanisation de l’emplacement réservé N°2 (secteur dit « du Clos des Vignes) en réécrivant les orientations d’aménagement de l’emplacement réservé du Clos des Vignes en conformité avec le projet,
- adapter les dispositions du règlement du PLU aux différentes évolutions réglementaires en matière de droit de l’urbanisme et introduire les outils susceptibles de rétablir un ensemble cohérent et équilibré et permettant de maîtriser l’urbanisation sur le territoire communal.
L’enquête publique
Par arrêté N° 2016-065 en date du 12 mai 2016, Monsieur le Maire de L’Etang-la-Ville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Commune.
L’enquête s’est déroulée du 6 juin au 6 juillet 2016 inclus.
Durant la durée de l’enquête publique, le public a pu consulter le dossier et chacun a pu consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête prévu à cet effet. Le commissaire enquêteur a également tenu 4 permanences durant la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur a déposé son rapport et ses conclusions en mairie.
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Concertation avec la population
Bien qu’une procédure de concertation ne soit pas obligatoire pour une modification de PLU, la commune a souhaité informer la population indépendamment de la procédure réglementaire de l’enquête publique au fur à mesure de l’avancement de ce dossier.
Certains documents peuvent encore être légèrement modifiés. Néanmoins, vous trouverez sur ce site différents documents faisant apparaître les dispositions relatives au contenu de la modification du PLU. Ils sont mis à disposition du public en mairie et consultables sur le site Internet de la commune jusqu’à l’approbation de la modification du PLU.
Une réunion publique était organisée le jeudi 8 septembre à 19h à l’espace Auberderie afin de présenter les conclusions du Commissaire Enquêteur et le projet définitif de la modification du PLU, éventuellement amendé à la suite de ce rapport.
Un point sur l’état d’avancement du projet du Clos des Vignes était également fait à cette occasion.
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Consulter l'article des nouvelles de L'Etang automne 2016