Le service urbanisme

Le service de l'urbanisme instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme et gère le droit de préemption urbain. Il se tient à votre disposition pour vous conseiller sur le type d'autorisation à demander, la constitution du dossier à présenter et la faisabilité de tout projet au regard du règlement du PLU. Vous pouvez également y obtenir des renseignements cadastraux ou des informations concernant le droit de l’urbanisme.


Les autorisations d'urbanisme

Avant tout commencement de travaux, les propriétaires doivent avoir obtenu une autorisation de la ville : une déclaration préalable, un permis de construire, ou un permis d'aménager.
C'est la nature et l'importance de votre projet qui détermine le type d'autorisation à demander.


Le permis de construire

Il concerne :

  • Les constructions nouvelles dont la surface est supérieure à 20 m².
  • Les extensions de constructions existantes d’une surface supérieure à 20 m².
  • Les changements de destination d’une construction avec intervention sur les murs porteurs ou la façade du bâtiment.
  • Les piscines (bassin supérieur à 100 m², couverte supérieure à 1,80 m de haut).

Le permis d'aménager

Il concerne :

  • Les lotissements ayant pour effet de créer plus de 2 lots à construire.
  • Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m (hauteur ou profondeur) et à partir de 2 hectares.

La déclaration préalable

Il concerne :

  • Les constructions et les extensions dont la surface est comprise en 2 et 20m² (abri de jardin, véranda, surélévation…).
  • La modification d’une construction : terrasses, pose de châssis de toit, panneaux solaires, ouvertures, changement de vitrine commerciale...
  • Les clôtures.
  • Les ravalements (y compris des clôtures).
  • Les changements de destination sans travaux (transformation d’un logement en bureau).
  • Les piscines (surface du bassin de 10 à 100 m²).
  • Les divisions foncières créant moins de 2 lots à bâtir.
  • Les affouillements et exhaussements du sol (plus de 2 m de haut ou de profondeur et plus de 100 m²).

La déclaration d'ouverture de chantier

Une fois le permis de construire obtenu, son titulaire peut entreprendre les travaux. Il doit en avertir la Mairie en demandant une déclaration d’ouverture de chantier.
Celle-ci doit être remise en 3 exemplaires, soit directement à la Mairie, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
 


La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

La déclaration d’achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire ou la déclaration préalable.


Le certificat d'urbanisme

Il existe deux types de certificat d'urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme d’information (a) : pour connaître les droits attachés à un terrain (règles d’urbanisme, servitudes, alignement, taxes...).
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) : pour savoir si un terrain est utilisable pour la réalisation d’un projet déterminé et si l’opération que vous projetez est réalisable.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme règlementaire qui concerne l'ensemble du territoire communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.