Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.

Il existe deux types de certificat d'urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme d’information (a) : pour connaître les droits attachés à un terrain (règles d’urbanisme, servitudes, alignement, taxes...).
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) : pour savoir si un terrain est utilisable pour la réalisation d’un projet déterminé et si l’opération que vous projetez est réalisable.

Délai d’instruction
Un mois pour le Certificat d’urbanisme d’information (a).
Deux mois pour le Certificat d’urbanisme opérationnel (b).

Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.

Pour en savoir plus et télécharger le formulaire nécessaire à votre demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

 
 

Hôtel de ville

8, rue Fonton

78620 L'Etang-la-ville

Tél : 01 39 58 80 04 / Fax : 01 39 58 17 03

 

 
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