La révision du PLU

Le 20 septembre 2016 le Conseil Municipal a délibéré afin de prescrire la révision du PLU. Cette délibération énonce les objectifs poursuivis par la révision du PLU :

  • Actualiser le diagnostic qui figure dans le PLU approuvé le 3 mars 2009 et notamment les sujets liés à l’évolution démographique.
  • Réexaminer le zonage et le règlement de la zone couvrant le village historique à caractère patrimonial de l’Etang la Ville, afin d’assurer une protection efficace du patrimoine, des jardins et des formes urbaines traditionnelles.
  • Définir des objectifs de développement urbains pour les dix à quinze prochaines années.
  • Préserver les richesses naturelles du territoire.
  • Définir les projets de renforcement des équipements publics.
  • Proposer un maillage de déplacements doux et définir des projets d’amélioration des espaces publics, notamment des espaces verts.
  • Mettre en compatibilité du PLU avec les dispositions de la Loi Grenelle 2.
  • Apporter des réponses adaptées aux objectifs de densification des zones urbaines fixées par le SDRIF en tenant compte du caractère et des spécificités du territoire communal.
  • Prendre en compte de la loi ALUR.
  • Conforter les nouvelles dispositions introduites dans la modification et notamment les nouveaux outils liés à la loi ALUR.

Un projet de document a été élaboré par la commission PLU et le débat du PADD est intervenu lors du conseil municipal du 21 novembre 2017. Une concertation de la population (questionnaire, réunions, registre, …) a permis d'alimenter et d'enrichir les travaux de la commission.

Une fois la révision du PLU finalisée, le projet a été arrêté à l'unanimité lors du conseil municipal du 13 novembre 2018 et a été soumis à enquête publique.

L'enquête publique s'est tenue du 18 mars au 18 avril. Elle portait à la fois sur le PLU et sur la modification du périmètre de protection autour de l'église Le commissaire enquêteur a alors émis un avis favorable sans réserve. Vous pouvez retrouver ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur les deux sujets.

Le conseil municipal, lors de sa séance du 25 juin 2019, a définitivement adopté le nouveau PLU, légèrement amendé pour prendre en compte les observations émises lors de l'enquête publique. Il est opposable depuis le 9 août 2019. Consultez ici le dossier du PLU approuvé.

Retrouvez ici les articles publiés dans le journal municipal relatifs à la révision du PLU. 

 
 

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